📌 Contexte : un mémoire de défense tardif... et décevant

Le 14 juin 2024, l’État a transmis son mémoire de défense dans le cadre de la procédure que je mène contre le décret du CT moto. Et surprise :
➡️ Seulement 3 pages.
➡️ Reçues le dernier jour avant la clôture des débats.

🎯 Et sur le fond ?
Un document que je qualifierai poliment de “torche-cul administratif” : creux, peu argumenté, et surtout sans réponse réelle aux fondements juridiques de mon recours.

🧾 Heureusement, grâce à ce dépôt tardif, le Conseil d’État a décidé de rouvrir les débats.

📬 Mon courrier au greffe : la réponse citoyenne continue

Le lendemain, j’ai immédiatement réagi par écrit, en déposant une lettre officielle à la greffière en chef de la 6e chambre du Conseil d’État.

📎 Lire le document intégral :
📄 courrier_reouverture_greffier_001.pdf

🎙️ Extrait :

“Je vais retravailler mes conclusions pour ajouter d'autres contre-arguments.
Contrairement à l'État, je ne dispose pas des mêmes ressources... Mais je veux garantir un vrai débat.”

🔁 Que dit le Conseil d’État ?

📅 Le 13 et 14 juin, plusieurs échanges ont été formalisés :

• Notification de la réouverture de l'instruction
  

• Envoi du mémoire de l’État

• Information à toutes les parties

📷 Capture officielle de la plateforme Télérecours Citoyens :

🧠 Ce que je prépare maintenant

Je suis en train de rédiger une nouvelle version de mes conclusions, enrichie :

• Des réponses aux (maigres) arguments de l’État

• De documents complémentaires que je sollicite auprès de ma préfecture

• D’un travail de fond plus complet que jamais

⏱ J’ai demandé un délai raisonnable de 15 jours pour finaliser cette réponse sérieuse et structurée.

💬 Mon message public (résumé du 16 juin)

[Contre le CT moto]
L'État m'a transmis son mémoire hier. Juste 3 pages, et clairement un « Torche cul ».
Je vais reprendre leurs arguments et retravailler ma conclusion.
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📰 La presse en parle :
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🧊 Poustiquet toujours en colère

✅ En résumé