📌 Pourquoi ce message ?

À chaque salon, rassemblement ou stand moto, je reçois la même question :

« Est-ce que je suis obligé de passer le CT moto cet été ? »

Et ma réponse est claire :
Non, pas encore.

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📜 Un arrêté clair… mais mal interprété

Je vous invite à lire attentivement l’arrêté du 23 octobre 2023, notamment son Titre VI : Dispositions transitoires (Articles 40 à 47).
➡️ Source officielle : Legifrance - JORFTEXT000048242538

L’article 43 y stipule :

1. Les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 doivent passer un premier CT au plus tard le 31 décembre 2024.

2. Ceux dont la date de première mise en circulation est avant le 15 avril, doivent le passer dans les 4 mois suivant le 15 avril 2024.

📌 Ce système transitoire ne signifie pas que tout le monde est obligé de passer son CT moto cet été.
👉 C’est un calendrier indicatif, destiné à lisser la mise en place du dispositif.

⚖️ Une contestation est en cours au Conseil d'État

Oui, je porte personnellement un recours devant la plus haute juridiction administrative pour contester l’arrêté d’application du CT moto.

📍 Décret contesté : Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021

🧾 Motif : l’absence d’infrastructure, d’agréments, de logiciels et de centres homologués jusqu’à fin 2023 rend impossible l’application immédiate du texte.

🔍 En résumé :

• ❌ Pas d’obligation avant le 1er janvier 2025

• ✅ Le calendrier transitoire n’est pas une obligation immédiate

• ⚠️ Des informations erronées circulent, souvent diffusées sans analyse du texte

💸 Besoin de soutien pour continuer le combat

Je mène ce combat à titre individuel, mais pour l’intérêt général de tous les motards.

Vous pouvez m’aider en partageant largement cet article, mais aussi en soutenant la procédure juridiquement :

👉 Faire un don : paypal.me/RecoursCTMotoAuCE
📢 Communiqué de presse : superbacinella.cloudma.fr

📰 On en parle dans la presse

• actu.fr – Cherbourg : un motard saisit le Conseil d’État

• Auto-Moto – Recours en justice contre le CT moto

• actu.fr – Opposition et dédramatisation dans le Cotentin

🙋 Motards, restons unis et informés

📢 Ne vous précipitez pas inutilement vers les centres de contrôle.
📖 Lisez les textes. Analysez. Partagez. Et surtout, ne tombez pas dans le piège de l'urgence artificielle.

📅 Aucun CT moto obligatoire avant le 1er janvier 2025.
Continuons à informer, contester, et agir intelligemment.

✊ Restons libres, restons motards.