Contexte : retour sur ma demande de dérogation ZFE

Le 24 décembre 2023, j’ai adressé une demande officielle de dérogation ZFE à Madame la Maire de Paris pour ma Honda VFR 750 de 1997, désormais bannie des rues de la capitale à cause de critères Crit’Air arbitraires.

📄 Mon courrier complet est à relire ici :
👉 Demande de dérogation ZFE – Article de blog

Ma requête s’appuyait sur :

• Le Code général des collectivités territoriales

• La Déclaration des droits de l’homme

• Mon besoin d’accès libre à la justice dans le cadre de mon recours contre le contrôle technique moto

📩 Réponse de la Ville de Paris : un renvoi vers... le stationnement

Le 28 décembre 2023, je reçois enfin un message de la Ville de Paris, enregistré sous la référence SLC231213332.

➡️ Et que m’indique-t-on ?
Que ma demande est transférée à un service concerné, sans précision, sans délai, sans référence juridique claire.
Et surtout : on m’invite à faire une demande de droit de stationnement.

🔍 Décryptage : un non-réponse de fond, un détour administratif

Dans le message officiel, on peut lire :

"Dans l’attente de la réponse relative à votre demande de dérogation pour la circulation de votre véhicule en zone ZFE, nous vous informons que vous pouvez déposer une demande pour un droit de stationnement..."

📌 Cela signifie :

• Aucune validation ou rejet explicite de ma demande

• Un renvoi vers une autre démarche, sans lien direct avec ma requête initiale

• L'absence totale de prise en compte de mes arguments juridiques, civiques ou constitutionnels

🚧 Un aveu d'impréparation ?

Il semble clair que la Ville de Paris :

• N’a pas de procédure claire pour traiter les demandes de dérogation individuelles

• Détourne les requêtes citoyennes vers des démarches annexes (stationnement)

• Évite toute réponse engageante sur la légalité et les limites de la ZFE

⚖️ Et maintenant ?

Je maintiens bien évidemment :

• Ma demande de dérogation initiale

• Mon refus de subir l’exclusion sous prétexte d’une norme imposée sans transparence

• Ma position juridique fondée sur la loi, le droit d’accès à la justice, et la liberté de circulation

📩 Pour rappel, la réponse de la Ville (extrait)

"Nous transférons votre demande au service concerné ; [...] vous pouvez déposer une demande pour un droit de stationnement [...] sur le service numérique en 'réponse différée' ou par courrier à la Section du Stationnement."

🔗 Plus d’informations :

• www.paris.fr/pages/stationnement-residentiel-mode-d-emploi-2078

• www.paris.fr/pages/les-autres-offres-de-stationnement-2355

🛑 Ce que je constate