Le combat contre le contrôle technique moto continue ! Depuis le 7 septembre 2026, mon recours contre le ministère des Transports est au stade « Rapporteur » devant le Conseil d'État. Une nouvelle étape dans un combat militant, juridique et politique qui se poursuit à l'approche de l'élection présidentielle de 2027.

🏍️ Le combat continue, et il est loin d'être terminé !

Pendant que certains pensent que la mobilisation contre le contrôle technique moto s'essouffle, les démarches administratives, juridiques et politiques continuent.

Et aujourd'hui, une nouvelle étape est franchie !

Depuis le 7 septembre 2026, mon recours contre le ministère des Transports est officiellement au stade « Rapporteur » devant le Conseil d'État.

Pour rappel, j'ai déposé le 17 juillet 2026 une requête enregistrée sous le numéro 517828, accompagnée de mon mémoire introductif d'instance et de nombreuses pièces justificatives.

Le dossier est affecté à la 6e chambre du Conseil d'État.

Il ne s'agit donc plus simplement d'interpeller le Gouvernement par courrier : une procédure juridictionnelle est engagée, avec une argumentation écrite, des pièces justificatives et des demandes précises.

⚖️ Maintenant, place à l'instruction et aux échanges avec le ministère !

Le rapporteur est chargé d'examiner le dossier et les arguments présentés.

Dans le cadre de l'instruction contradictoire, le ministère des Transports pourra être officiellement invité à produire un mémoire en défense.

Le ministre dispose d'ailleurs déjà d'une copie numérique de mes démarches et documents, transmise indépendamment de la procédure juridictionnelle.

Lorsque le Conseil d'État lui communiquera officiellement la requête, un délai de réponse lui sera fixé. Ce délai pourrait notamment être de trois mois, selon les décisions de la juridiction.

Et c'est précisément ce qui m'intéresse : ouvrir un véritable échange contradictoire sur le fond !

Le ministère pourra répondre aux arguments et aux demandes formulées.

De mon côté, je pourrai examiner sa réponse et, si nécessaire, produire de nouvelles observations ou un mémoire en réplique.

Autrement dit, le combat continue désormais aussi sur le terrain juridique, avec des arguments écrits, des données et des obligations de justification.

Pour moi, c'est une manière supplémentaire de défendre les intérêts des motards et de demander des comptes à l'État.

📂 Un mémoire public pour défendre les motards, pas des intérêts particuliers !

Mon recours ne se limite pas à contester le principe du contrôle technique moto.

Il porte notamment sur :

• Le réexamen de la réglementation française.
• Les mesures alternatives prévues par la directive européenne 2014/45/UE.
• L'évaluation scientifique indépendante du contrôle technique.
• L'ouverture des données publiques issues des contrôles.
• La transparence des méthodes, logiciels et traitements informatiques.
• Le bilan des mesures alternatives annoncées par l'État.
• La consultation réelle des usagers et des associations.

En parallèle, douze demandes précises ont été adressées au ministre des Transports.

Je défends depuis le début une conviction : la sécurité des motards doit reposer sur des mesures efficaces, vérifiables et adaptées aux causes réelles des accidents.

Et pas simplement sur une obligation réglementaire dont l'efficacité doit pouvoir être examinée et débattue publiquement.

🇫🇷 Présidentielle 2027 : le calendrier politique devient particulièrement intéressant !

Et voilà un autre aspect de cette démarche qui mérite toute notre attention !

Nous approchons de l'élection présidentielle de 2027.

Or, les procédures devant le Conseil d'État peuvent prendre du temps.

Il est donc parfaitement possible que cette affaire soit encore en cours lorsque le prochain Gouvernement prendra ses fonctions.

Dans cette hypothèse, le dossier concernera également le successeur du ministre actuellement chargé des Transports.

Car si les ministres changent, les décisions administratives contestées, les obligations de l'État et les procédures juridictionnelles en cours ne disparaissent pas automatiquement !

Ce recours pourrait donc accompagner la transition politique de 2027.

Et c'est une occasion supplémentaire de remettre la question du contrôle technique moto, de ses alternatives et de l'évaluation de son efficacité dans le débat public.

🗳️ Les formations politiques disposent désormais d'un dossier complet et public !

À l'approche de l'élection présidentielle, les différentes formations politiques auront l'occasion d'examiner ce dossier.

Qu'elles soient représentées au niveau municipal, départemental ou national, elles peuvent prendre connaissance de mon mémoire, des documents et des demandes formulées auprès du ministère.

Les élus locaux, députés et sénateurs disposent également de leviers institutionnels pour interroger le Gouvernement, demander des informations et contribuer au débat sur la sécurité des deux et trois-roues motorisés.

Et surtout, personne n'est obligé de me croire sur parole !

Depuis le début, j'ai choisi de rendre mon travail accessible publiquement.

Mon mémoire, mes arguments et mes pièces publiques peuvent être consultés, analysés, critiqués et discutés.

Les responsables politiques qui souhaitent se saisir du sujet disposent donc d'une base documentaire déjà constituée.

Cette démarche est ouverte à toutes les sensibilités politiques.

La sécurité des motards ne devrait pas être une question de couleur politique !

📢 Mon mémoire complet est accessible publiquement !

Je rappelle que l'ensemble de ma démarche, ainsi que la version publique du mémoire introductif déposé devant le Conseil d'État et les documents correspondants, sont disponibles ici :

👉 CT moto : le Conseil d'État saisi, et le ministre face à douze demandes

Les documents peuvent être consultés afin de comprendre précisément les demandes adressées à l'État.

Ce travail est destiné à contribuer au débat public et à la défense des usagers des deux et trois-roues motorisés.

✊ Le militantisme, ce n'est pas seulement manifester !

Je le répète depuis longtemps : les manifestations sont indispensables, mais le militantisme ne doit pas s'arrêter lorsque les motos sont rentrées au garage !

Il faut également poursuivre le travail administratif, juridique et politique.

Écrire aux ministres, solliciter les parlementaires, demander des documents, analyser les réglementations, saisir les juridictions lorsque cela est nécessaire…

Toutes ces actions sont complémentaires.

Et surtout, elles permettent de prolonger et de valoriser les mobilisations passées , celles des milliers de motards qui ont manifesté, signé des pétitions et exprimé leur opposition au contrôle technique.

Je ne prétends pas représenter l'ensemble des motards.

Mais je considère que chacun peut apporter sa contribution à ce combat collectif.

La mienne passe notamment par la transparence, les démarches administratives et les recours juridictionnels.

🏍️ Le combat continue, et 2027 n'y changera rien !

Qu'il s'agisse du Gouvernement actuel ou de celui qui lui succédera, mes demandes resteront les mêmes :

Des mesures alternatives sérieuses, une véritable évaluation scientifique, l'ouverture des données et une politique de sécurité routière fondée sur des résultats vérifiables.

Le dossier est désormais au stade du rapporteur.

La prochaine étape importante sera notamment son éventuelle communication officielle au ministère et l'ouverture des échanges contradictoires.

Et pendant ce temps, je continuerai à faire avancer les démarches engagées.

Parce qu'un combat ne se mesure pas uniquement au nombre de manifestations organisées, mais aussi à la capacité de poursuivre les actions jusqu'au bout.

Le contrôle technique moto n'est pas un sujet clos.

Le combat continue ! ✊🏍️

Yoann SIMON — alias Poustiquet
Motard libre et engagé
Citoyen motocycliste de Cherbourg-en-Cotentin
MOTMA.fr