ARTICLE 1 â DĂ©nomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Moto Solidaire Garage.
ARTICLE 2 â Objet
L'association a pour objet :
-
de favoriser l'autonomie des usagers de deux-roues motorisés (2RM) dans l'entretien et la réparation de leurs véhicules ;
-
de mettre à disposition un espace équipé pour la maintenance technique de motos et scooters ;
-
de proposer un accompagnement pédagogique et des ateliers de formation à la mécanique moto ;
-
de promouvoir la mobilitĂ© durable, solidaire et respectueuse de lâenvironnement ;
-
d'encourager lâinsertion sociale et professionnelle par des actions autour de la mĂ©canique moto.
ARTICLE 3 â SiĂšge social
Le siÚge social est fixé à : [Adresse complÚte].
Il pourra ĂȘtre transfĂ©rĂ© par simple dĂ©cision du Conseil dâadministration.
ARTICLE 4 â DurĂ©e
La durĂ©e de lâassociation est illimitĂ©e.
ARTICLE 5 â Moyens dâaction
Lâassociation mettra en Ćuvre les moyens suivants :
-
mise Ă disposition dâoutillage et de postes de travail ;
-
organisation dâateliers participatifs, de formations et de stages ;
-
interventions sur les véhicules dans un cadre associatif et non lucratif ;
-
partenariats avec des structures sociales, éducatives ou environnementales ;
-
accueil de bénévoles, de volontaires, de stagiaires ou de salariés dans le cadre de ses missions.
ARTICLE 6 â Membres
Lâassociation se compose de :
-
membres actifs : participent aux activités et à la vie associative ;
-
membres bĂ©nĂ©voles : interviennent dans les ateliers ou lâadministration de lâassociation ;
-
membres usagers : bénéficient des services du garage ;
-
membres dâhonneur : personnes soutenant lâassociation moralement ou matĂ©riellement.
ARTICLE 7 â Ressources
Les ressources de lâassociation comprennent :
-
les cotisations des membres ;
-
les participations aux ateliers (prix libre ou forfait solidaire) ;
-
les subventions publiques et privées ;
-
les dons et mécénats ;
-
toute ressource autorisée par la loi.
ARTICLE 8 â Conseil dâadministration
Lâassociation est dirigĂ©e par un Conseil dâadministration de [3 Ă 9 membres], Ă©lus pour [2] ans.
Le Conseil choisit en son sein :
-
un·e président·e,
-
un·e secrétaire,
-
un·e trésorier·e.
Les fonctions peuvent ĂȘtre doublĂ©es ou Ă©tendues Ă dâautres postes selon les besoins.
ARTICLE 9 â AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale
LâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire se rĂ©unit une fois par an.
Elle entend les rapports sur la gestion, les comptes, les projets, et délibÚre sur les orientations.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 10 â RĂšglement intĂ©rieur
Un rĂšglement intĂ©rieur peut ĂȘtre Ă©tabli par le Conseil dâadministration.
Il fixe les modalités pratiques du fonctionnement du garage (sécurité, planning, accÚs, etc.).
ARTICLE 11 â Dissolution
En cas de dissolution, lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dĂ©signe un ou plusieurs liquidateurs.
Lâactif net sera attribuĂ© Ă une association poursuivant des buts similaires.