🛑 CT Moto : Résistance active, désobéissance civile et méthodes de contestation des PV

📍 Par Yoann Simon – Motard engagé, défenseur du logiciel libre et de la liberté de circuler

(durant les phases de contestations en cours du CT Moto)

Le contrôle technique moto (CT) imposé par l’État est une mesure que de nombreux motards considèrent comme inutile, coûteuse et injuste. Face à cette obligation, un grand nombre d’entre nous ont choisi la désobéissance civile assumée. Mais que faire si vous recevez un PV pour absence de CT ? Ce guide vous propose des clés concrètes pour comprendre vos droits, contester efficacement et continuer à rouler libre et en règle avec la loi.

📚 Il est important de rappeler que :

📌 Comme chacun le sait, le Code de la route interdit la circulation de tout véhicule soumis au contrôle technique obligatoire s’il ne possède pas un contrôle technique valide (article R.323-1 du Code de la route).

✊ C’est le principe de la désobéissance civile , pour assurer le boycott .

🚓 Verbalisation : ce que dit la loi

❌ Un procès-verbal pour défaut de contrôle technique ne peut pas être établi par une verbalisation dite « à la volée » (c’est-à-dire sans interception du véhicule), car cela est encadré notamment par l’article R121-6 du Code de la Route, qui fixe les modalités de constatation automatisée de certaines infractions au Code de la route.

📱 Mais pas de panique si vous ne les avez pas physiquement sur vous !

🧾 Depuis leur dématérialisation et l’arrivée des nouveaux formats numériques, l’agent peut désormais effectuer la plupart des vérifications directement via ses outils, sans avoir besoin que vous présentiez les documents papier (à l’exception d’une preuve d’identité, comme une carte bancaire ou tout autre justificatif nominatif, comme une carte Vitale).

🔍 Par les supports dématérialisés, cela permet de vérifier rapidement si :

le conducteur possède un permis de conduire valide,
le véhicule est assuré,
le contrôle technique est à jour.

❗ Ne signez jamais un procès-verbal sur place !

⚖️ Vous avez le droit de ne pas vous auto-incriminer.

Le droit au silence ou le droit de ne pas s'auto-incriminer est reconnu par l'article 6 § 3 de la CESDH.
En réalité, il ne s'agit pas d'un principe général de la procédure, mais plutôt d'une règle technique dérivée
du droit de se taire et de ne pas s'auto-incriminer admise par la Cour européenne des droits de l'Homme.

En droit français, le principe de non-auto-incrimination est fondamental en matière pénale : personne n’est obligé de contribuer à sa propre condamnation.

✍️ En signant un PV, vous reconnaissez les faits et acceptez la sanction pénale qui en découle.

🔒 Dans de nombreux cas, cela rend la contestation très difficile, voire impossible par la suite.

🧾 Attention lors de la rédaction du PV : de nombreuses irrégularités sont fréquentes !

🚨 Il est très courant que l’agent verbalisateur n’inscrive pas l’identité légale complète et exacte du conducteur sur le procès-verbal.

🪪 Souvent, il se contente simplement de vérifier que la personne a bien le droit de conduire (via son permis), sans vérifier ni inscrire formellement son identité sur le PV.

💼 Et c’est là que ça devient intéressant :

👨‍⚖️ De nombreux spécialistes du droit routier ont identifié ces failles récurrentes et proposent des outils de contestation automatisée très efficaces.

🔧 Parmi eux : EasyRad, FlashRadar, Hello Avocat, et des dizaines, voire des centaines d'autres cabinets ou applications disponibles localement

Je ne ferais pas de publicité pour ses groupes d’avocats; par contre, n’hésitez jamais à vous défendre pour faire valoir vos droits !

❌ Ces solutions peuvent faire sauter un grand nombre de PV pour vice de forme ou irrégularité de procédure.

✅ Alors ne payez pas sans vérifier : faites valoir vos droits !

🧐 À la réception d’un PV, soyez attentif !

🔍 Il est primordial de lire le procès-verbal avec attention, dans les moindres détails.

📖 Lisez-le mot à mot, sans l’interpréter ni supposer ce que l’agent « a voulu dire ».

📌 Un point essentiel à vérifier :

Le conducteur est-il formellement cité dans le PV ?
Si aucun nom ou aucune identité complète du conducteur n’apparaît,
❓ Si le PV ne mentionne aucune interpellation ou aucune vérification d’identité,

➡️ Alors le conducteur n’a pas été identifié.

🧾 Dans ce cas : 📢 Contestez immédiatement le PV !

⚖️ Car un conducteur non identifié ne peut pas être valablement sanctionné.

👉 Il faut contester le PV devant le tribunal, et expliquer tout simplement que le conducteur n’a jamais été identifié.

🧾 Le PV devient alors un PV administratif, automatiquement transféré au titulaire de la carte grise, c’est-à-dire le propriétaire du véhicule — qui, lui aussi, peut contester, puisqu’il n’est pas nécessairement le conducteur.

🚫 À propos de l’immobilisation administrative du véhicule :

📄 En cas de procès-verbal pour défaut de contrôle technique, l’agent peut retenir la carte grise (version numérique) et vous remettre une fiche provisoire de circulation valable 7 jours.

📆 Cette fiche a une fonction claire :

vous permettre d’effectuer le contrôle technique dans ce délai, sans immobiliser votre véhicule de manière abusive.

🔧 Si cette fiche vous est remise, c’est que le véhicule n’a pas été immobilisé physiquement, c’est-à-dire qu’il ne présente pas de danger immédiat pour la circulation (type pneus lisses, freins défaillants, etc.).

C’est donc bien le cadre idéal pour la désobéissance civile !

⚖️ L’article R. 323-1 du Code de la route est clair :

🛑 "Tout véhicule soumis au contrôle technique ne peut circuler que si ce contrôle est valide."

📌 Mais il y a un point important souvent méconnu :

🕑 Après un contrôle technique défaillant (avec contre-visite obligatoire), le véhicule peut légalement circuler pendant encore 2 mois, sauf défaillance critique.

💡 Pourquoi ? Parce que l’État considère qu’en l’absence de danger immédiat, le véhicule est en état suffisamment correct pour rester sur la route, malgré ses défauts.

🕳️ Et maintenant, la faille du système :

🔁 Imaginons un véhicule en mauvais état, mais sans défaillance critique.

Ce véhicule peut :

✅ Passer un CT "défaillant" tous les deux mois (environ 80 €),
🚗 Continuer de rouler légalement, en boucle,
💰 Pour 40 € par mois, rester techniquement "dans les clous".

📉 Résultat ?

Le véhicule est sans cesse en phase de validité temporaire, alors même qu’il n’est jamais réellement remis en conformité.

⚠️ Voilà une démonstration frappante de l’absurdité du système du contrôle technique actuel :

Il ne garantit ni une meilleure sécurité,
Ni une véritable mise en conformité des véhicules,
Mais transforme la route en guichet automatique de PV ou de visites à répétition.

📋 Absence de contrôle technique sur la carte grise : ce qu’il faut comprendre

📌 Dans tous les cas, l'absence de contrôle technique valide apposé sur votre carte grise ne vous autorise pas à circuler sur la voie publique.

👉 L’article R. 323-1 du Code de la route l’interdit formellement.

🔧 Cependant, ce que la loi ne précise pas toujours clairement, c’est que l’entretien réel du véhicule, c’est-à-dire son état mécanique, prime en matière de sécurité routière.

✊ Rouler avec un véhicule sans CT, mais bien entretenu, sans comportement dangereux ni infraction aggravante, peut être vu comme un acte de désobéissance civile pacifique.

🧾 Et si vous avez déjà été verbalisé ?

⏳ Une fois les 7 jours de validité de la fiche provisoire de circulation écoulés :

🚘 Si vous décidez de continuer à rouler avec ce véhicule tout en ayant engagé une procédure de contestation devant le tribunal,

⚖️ Vous prenez exactement le même risque juridique qu'avant la verbalisation : c’est un risque constant mais assumé, dans un cadre de contestation civique et judiciaire.

✅ Bonne nouvelle : la contestation d’un PV est gratuite (si faite dans les règles et délais), et peut parfois mener à une annulation pure et simple du procès-verbal en cas d’erreur de procédure ou d’absence d’identification du conducteur.

👮 Que faire en cas de nouveau contrôle ?

🙅 Ne tombez pas dans une opposition frontale avec les forces de l’ordre.

👍 Au contraire, restez courtois, lucide et affirmé dans votre démarche.

🗣️ Rappelez calmement :

🔹 que vous ne refusez pas le contrôle technique en soi,

🔹 que vous soutenez une démarche de contestation en cours,

🔹 et que selon l’article L. 323-1 du Code de la route, c’est à un service public habilité de valider l’aptitude d’un véhicule à circuler.

🧠 Et surtout ! Demandez à l’agent (la faille du système):

« Puisque vous représentez l’État, pouvez-vous procéder vous-même à cette validation du bon état du véhicule ? Ou bien, pouvez-vous me diriger immédiatement vers un service public en mesure de le faire, comme prévu par la loi ? »

🕊️ Petit rappel utile sur la désobéissance civile :

📌 Il s’agit d’un refus assumé, public et pacifique de se soumettre à une loi, un règlement ou une décision jugée injuste, dans le but de faire évoluer le droit ou les pratiques.

✊ C’est un acte citoyen de résistance, non violent, mais ferme.

🎁 Bonus : L’achat d’un véhicule sans contrôle technique

✅ Oui, c’est parfaitement légal, comme le prévoit l’article R. 322-5 du Code de la route.

🚗 Vous pouvez acheter un véhicule sans contrôle technique, à une condition :

👉 Le véhicule ne doit pas circuler sur la voie publique tant que le CT n’est pas à jour.

📄 Dans ce cas, vous pouvez faire une demande à l’ANTS pour obtenir une fiche d’identification du véhicule, qui remplace la carte grise tant que le véhicule est :

destiné à rester sur un terrain privé,
ou transporté par remorque.

🚩 Et si vous soutenez le boycott et la désobéissance civile ?

Alors… vous n’hésitez pas à rouler quand même.

✊ C’est un acte de contestation pacifique, assumé, contre une obligation jugée injuste ou incohérente.

🛣️ Pour illustrer l’absurdité du système :

📸 Exemple bien réel :

En moto , sans CT, Vous passez devant un radar à 86 km/h sur une route limitée à 80 km/h.
Avec la tolérance de 5 km/h, votre excès est retenu à 81 km/h.

📬 Résultat : vous venez officiellement de devenir "délinquant routier" pour… 1 km/h de trop.

Et pourtant :

❌ Vous n’avez mis personne en danger,
❌ Personne ne vous a arrêté,
❌ Aucun contrôle physique n’a eu lieu,

Mais… le PV arrivera bien chez vous, comme une lettre à La Poste.

🤯 Conclusion ?

Le système ne cherche pas toujours à garantir la sécurité.

Il cherche parfois… juste à vous faire passer à la caisse.

🛠️ Mémo personnel (de Yoann SIMON alias Poustiquet – Motard libre et engagé)

Chaque fois que je lis ou écris « motard » ou « motards », j’y mets une pensée pour chacun d’entre nous, qui roulons avec passion, exigence et respect de nos machines — mais aussi avec un sens profond de la liberté.

Je le dis clairement : je roule chaque jour sur ma VFR sans contrôle technique, par choix, parce que je connais ma moto, je l’entretiens méticuleusement, et qu’elle est mécaniquement sûre.

Ce refus, ce n’est pas un oubli ou un déni.

C’est un acte assumé de désobéissance civile, inscrit dans une logique de contestation légitime et citoyenne.

🔹 Je n’hésiterais pas à demander à tout agent des forces de l’ordre s’il peut lui-même constater la conformité mécanique de ma moto, comme le permet le Code de la route, article L.323-1.

Car c’est bien l’État, par l’un de ses représentants, qui a l’obligation de valider ou non l’aptitude d’un véhicule à circuler.

🔹 J’ai actuellement une demande officielle en cours auprès de mon préfet dans ce sens.

Et en l’absence de réponse, je saisirai le tribunal administratif, comme le droit me le permet.

Dans tous les cas :

👉 je continue de rouler. Tous les jours. Libre. Droit dans mes bottes et dans mes convictions.

✊ Motards, motardes, si vous aussi vous estimez que le contrôle technique obligatoire est une absurdité coûteuse, inefficace et injuste : faites entendre votre voix, refusez de vous soumettre sans réfléchir.

Nous sommes nombreux, et nous avons des droits.

Les Notes de Poustiquet