🗯️ En réponse à Grandjack Customiseur : “BOYCOTTEZ AUTOVISION !”

Le 17 mars 2024, le préparateur moto Grandjack Customiseur appelait publiquement à boycotter Autovision, l’un des groupes qui appliqueront le Contrôle Technique Moto (CT Moto).
👉 Un appel qui reflète une colère partagée : celle d’une privatisation croissante d’un dispositif censé rester souverain.

⚖️ Ma conclusion juridique : Point D – Le CT Moto doit rester souverain

Extrait de ma conclusion adressée au Conseil d’État :

“La directive européenne 2014/45/UE stipule que le contrôle technique, en tant qu’activité souveraine, devrait être réalisé par les États membres ou par des organismes publics ou privés agréés opérant sous leur surveillance directe. Les États doivent rester responsables du dispositif.”

🛑 Ce n’est plus le cas aujourd’hui.
Les centres mis en œuvre sont quasi exclusivement privés et détenus par des groupes financiers.

💶 Le CT Moto livré aux multinationales

Voici qui contrôle réellement le marché :

🎯 Aucun de ces réseaux n’est réellement rattaché à une autorité publique.
📉 Résultat : monopole privé + aucune régulation des prix + absence de concurrence réelle.

🛠️ Et l’État dans tout ça ?

Depuis 2014, malgré les promesses :

• Aucune volonté de créer des centres publics ou communautaires

• Aucune utilisation des PCAET (Plans Climat Air Énergie Territoriaux) pour financer localement un centre technique souverain

• Aucune stratégie de couverture territoriale équitable (notamment en zones rurales)

➡️ Ce dispositif est donc hors de contrôle citoyen.

🚫 Souveraineté confisquée = décret illégal ?

Oui. Car en favorisant une délégation non maîtrisée, l’État viole l’intention même de la directive européenne.
⚠️ Ce n’est pas une option : le contrôle technique doit rester un service souverain, non un marché captif.

📣 Ce que je demande :

1. L’annulation du décret et de l’arrêté d’application

2. Une alternative publique, sociale, accessible

3. Une véritable régulation des prix et une transparence des opérateurs

4. La possibilité d’un choix local : centres privés, publics ou associatifs

🧊 Conclusion

Le contrôle technique ne doit pas devenir un nouveau marché pour les multinationales.

🧱 Il doit rester un outil :

• De sécurité (et non d’enrichissement privé)

• De service public, pas de soumission économique

📎 Voir ma conclusion juridique complète (point D) sur Facebook :
👉 Post source

📬 Me contacter : paypal.me/RecoursCTMotoAuCE