Réponse complémentaire à ton mail du 16 juin
Refus d’adhésion injustifié

 Clarification supplémentaire et nécessaire
dans l’esprit de défense des motards

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LAMOUREUX Gwen-Aël

Coordinateur du Bureau National de la FFMC
8, rue Jean Jacques Rousseau

93100 Montreuil

01 48 18 03 20

Copie à toutes les antennes de la FFMC

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Bonjour Gwen,

Merci pour ta réponse, aussi brève soit-elle.

Elle confirme malheureusement une chose : tu persistes dans un refus d’adhésion que tu ne justifies que par un unique alinéa statutaire – sans contextualisation, sans débat contradictoire, sans fondement juridique plus large.

Je vais donc me permettre de compléter, très précisément, mon courrier du 13 juin – et de répondre à ton invocation de l’article 6 l’alinéa 1. des statuts FFMC, dont tu cites

La hiérarchie des normes s’applique à toutes les associations loi 1901

 Tu ne peux ignorer qu’en droit français, les statuts associatifs ne sont jamais supérieurs à la loi.

 Or, en l’espèce, tu entres – toi et le Bureau National que tu représentes – dans une logique de discrimination fondée sur l’opinion, contraire :

• à l’article 1er de la loi de 1901 (liberté d’association et égalité de traitement),
• aux articles 225-1 et suivants du Code pénal (réprimant les discriminations fondées sur l’opinion),
• à l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, ratifiée par la France,
• et aux principes généraux du droit associatif, qui imposent une transparence et une objectivité dans tout refus d’adhésion.

 L’article 6 que tu invoques n’a donc aucune force supérieure à ces normes.

 Il est, dans l’application que vous en faites, abusif, potentiellement discriminatoire, et surtout inexécutable en l’état, dès lors que :

1. Je n’ai contrevenu à aucun article des statuts de la FFMC30.
2. Je n’ai pas adhéré au BN mais bien à une antenne départementale autonome.
3. Aucune procédure contradictoire n’a été respectée.

Une double erreur juridique de votre part

• Erreur sur la personne morale concernée

Tu refuses une adhésion au nom du BN alors que l’adhésion a été faite à la FFMC30, association indépendante, déclarée en préfecture, avec ses propres statuts, son propre bureau, et qui me reconnaît comme adhérent.

 En aucun cas le Bureau National ne peut interférer dans ce processus. Tu es donc, volontairement ou non, dans une logique d’ingérence.

• Erreur sur le fondement juridique de l’exclusion

Le simple fait de ne pas partager l’approche actuelle du BN, d’être en désaccord avec certains choix politiques ou communicationnels, n’autorise pas une exclusion ou un refus d’adhésion.

Ce serait sinon une discrimination factuellement posée avec une atteinte claire à la liberté d’expression et au principe d’égalité entre adhérents.

 Une défense sincère, structurée et déterminée :

 Contrairement à l’image caricaturale que certains veulent donner de moi (sans que je ne sois même consulté directement), je construis, je documente, je fédère.

 Et je continuerai à le faire – avec ou sans carte FFMC – car je défends les motards.

 Tous les motards. Pas seulement ceux qui plaisent au Bureau.

 Tu n’as pas répondu à mes sollicitations sur le dossier du Conseil d’État contre le contrôle technique moto.

 Tu n’as pas répondu à mes propositions de structuration d’une stratégie de défense collective.

 Tu n’as pas non plus répondu à mes SMS personnels ou à mes demandes d’échange, et maintenant, tu agites un article 6 pour m’écarter, sans même évoquer le fond de mon engagement.

Construire ou exclure ?

 Le problème n’est pas ma personne.

 Le problème est le refus de débat. Le blocage. Le silence.

 Alors même que des dizaines de motards, militants, anciens adhérents, techniciens, juristes, m’écrivent chaque semaine pour me dire qu’ils partagent ou pas mes constats, je suis en contact constant avec la FFMC30, qui me soutient.

 Je débats même avec eux, « même sur les désaccords », car c’est ainsi qu’on construit un mouvement fort. Pas en excluant les voix divergentes.

Je ne me tairai pas :

• Oui, je vais continuer à écrire.
• Oui, je vais continuer à publier, à défendre, à contester les dérives internes. (comme lanceurs d’Alerte !)
• Non, je ne cherche ni ta place, ni la destruction de la FFMC.

Je veux une FFMC forte, vivante, libre.

• Alors Gwen, plutôt que de verrouiller les portes, ouvre-les.
• Plutôt que de censurer, discute.

 Et si débat public (avec diffusion nationale) il faut, je suis prêt à y participer.

Car au fond, ce que tu redoutes, ce n’est pas ma personne, c’est l’écho que ma voix rencontre dans la communauté motarde.

(Et ma capacité à tenir tête au BN de très nombreuses heures et journées de débats, s’il le faut !)

Je travaille toujours dans l’intérêt des Motards !

À suivre, avec détermination et respect.

Cordialement,

Yoann SIMON

Alias Poustiquet

Adhérent FFMC30

Défenseur libre et opiniâtre des 2-3RM

Post-scriptum :

Je t’invite à lire cette jurisprudence récente : Cour de cassation, civile, 1re chambre, 9 juillet 2015, n°14-20.158 ¹.

Elle rappelle qu’un refus d’adhésion sans motif est encore plus critiquable qu’un refus fondé sur un motif qui tendrait vers celui d’un caractère « politique » trop marqué.

En l’absence d’une incompatibilité objectivement établie entre l’adhésion et l’objet social ou les statuts de l’association (ce que seul l’ensemble du Bureau de la FFMC30 serait habilité à constater, et ne trouve rien à redire sur mon adhésion), un tel refus peut engager la responsabilité de l’association. (dont la tienne)

Comme le précise la Cour de cassation, une association ne peut fonder un refus d’adhésion sur un critère discriminatoire, sans quoi elle s’expose à des poursuites.

1 https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000030874024/