📍 Contexte : une annonce de la Mairie de Paris au parfum d’illégalité

Le 1er octobre 2024, Anne Hidalgo annonce que la vitesse sur le périphérique parisien passe de 70 à 50 km/h.
Mais selon l’analyse juridique publiée par Maître Patrick Tabet, avocat et intervenant sur le groupe Rouler Libre, cette mesure ne peut produire aucun effet juridique réel sans plusieurs validations hiérarchiques.

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🖼️ Voir l’analyse complète en image jointe en fin d’article

⚖️ Ce que dit le droit : l'arrêté d'Anne Hidalgo est en l’état… inopposable

D’après Maître Tabet, plusieurs éléments bloquent juridiquement la mise en œuvre immédiate de cette mesure :

1. Absence d’accord préfectoral

La Préfecture de Paris détient seule le pouvoir de modifier le calibrage des radars.
➡️ Sans son accord, les radars ne peuvent pas sanctionner légalement les conducteurs à 51 km/h.

2. Hiérarchie des normes : l’arrêté est inférieur au décret

La limitation actuelle à 70 km/h résulte d’un décret pris par le Premier ministre en 2014.
➡️ Un arrêté municipal ne peut pas légalement contredire un décret, sauf à passer par une nouvelle modification de ce décret.

3. Sans décret ou opposition préfectorale, l’arrêté reste théorique

Mais en pratique, sans contestation, l’arrêté sera appliqué, les radars seront recalibrés, et les PV pleuvront…
Même si la mesure est juridiquement fragile, le citoyen devra contester individuellement chaque sanction, ou mieux : attaquer l’arrêté en justice.

🧠 Mon analyse : une très bonne base juridique, à actionner rapidement

Je n’ai pas encore eu le temps de creuser en détail ce cas, faute de temps, mais les fondations de contestation posées par Maître Tabet sont solides et vérifiables.
📚 Un simple détour par les textes juridiques (décret, code de la route, jurisprudence) permet de confirmer ses dires.

✅ Plan de contestation à suivre pour tout citoyen souhaitant défendre ses droits.

🛠️ Concrètement, que peut-on faire ?

⏱️ Il reste 1 mois et 29 jours pour agir :

Un citoyen (ou une association) peut saisir le tribunal administratif pour contester l’arrêté :

📝 Étapes pour agir sans avocat :

1. Rédiger un recours contentieux clair et structuré sur le site Télérecours citoyens

2. Joindre l'arrêté, l'argumentaire (illégalité de la mesure au regard du décret supérieur), et toute documentation utile

3. Faire un référé-suspension en parallèle, pour bloquer rapidement l'application de l'arrêté

📌 Des modèles de recours sont disponibles sur le site de la Cour de cassation (cf. "charte de motivation juridictionnelle")

⚙️ Les associations comme levier juridique

🔹 Une antenne FFMC (chaque antenne étant juridiquement indépendante), ou le Bureau National (BN) pourrait :

• Saisir directement le tribunal administratif

• Se constituer partie intéressée (défense des usagers de 2/3RM)

• Envoyer une mise en demeure au maire de Paris pour annuler l’arrêté

⚖️ Cette mise en demeure préalable est indispensable pour démontrer l’échec d’un règlement amiable, et ainsi ouvrir la voie au contentieux.

🔎 Une question à creuser : l’expérimentation du “roulage en zone infertile”

Une réflexion est à poursuivre autour de la légalité du “roulage différencié” selon certaines juridictions.
Cette question pourrait renforcer les recours, en montrant que l’arrêté introduit une mesure non conforme au droit d’expérimentation locale, mal encadrée par la loi.

🧾 En résumé