📱 Le CT Moto : refusĂ©, combattu, documentĂ©

Depuis le recours dĂ©posĂ© le 19 dĂ©cembre 2023, un front citoyen s’est structurĂ© autour d’un objectif clair : empĂȘcher l’imposition d’un contrĂŽle technique moto injuste et inefficace.

đŸ—“ïž Audience publique du 7 fĂ©vrier 2025
📁 DĂ©pĂŽt du second mĂ©moire : 17 janvier 2025


📣 Pourquoi nous disons NON – Le cƓur du message citoyen

📱 NON AU CONTRÔLE TECHNIQUE MOTO ! đŸš«đŸïž
đŸ”„ Motards, citoyens, usagers de la route : nous sommes en danger face Ă  une dĂ©cision injuste et abusive !

⚖ Une mesure non conforme, un excĂšs de pouvoir et un coup dur pour tous les usagers de deux-roues !


🛑 Des alternatives efficaces... mais ignorĂ©es

✅ Depuis 2022, les PDASR (Plans DĂ©partementaux d’Actions pour la SĂ©curitĂ© RoutiĂšre) intĂšgrent des mesures spĂ©cifiques pour les motards.
✅ La formation renforcĂ©e des motards et automobilistes est dĂ©jĂ  en place.
✅ Les radars sonores, validĂ©s comme mesure alternative, sont dĂ©tournĂ©s en outil de rĂ©pression.
✅ La prime Ă  la conversion, pourtant essentielle pour la transition Ă©cologique, a Ă©tĂ© oubliĂ©e.
✅ Et d’autres solutions
 toutes ignorĂ©es ou retirĂ©es.


⚠ Consultation publique biaisĂ©e

đŸš« Avis nĂ©gatifs censurĂ©s
đŸš« Études indĂ©pendantes bloquĂ©es
đŸš« Documents publics retirĂ©s sans explication

âžĄïž Une vĂ©ritable illusion dĂ©mocratique !


⚖ Mobilisation juridique

đŸ”č Recours au Conseil d’État dĂ©posĂ© le 19/12/2023
📅 Prochaine audience publique : 07/02/2025 à 14h00 à Paris


✊ Ce que vous pouvez faire

📱 Rejoignez la mobilisation et faites entendre votre voix :
✅ Partagez cet article
✅ Relayez les visuels
✅ Rejoignez les appels de Ducat by Karen, de la FFMC, et de tous les citoyens engagĂ©s

📣 Vous pouvez aussi contribuer aux frais (dĂ©placements, audience, dossiers...) ici :
👉 paypal.me/RecoursCTMotoAuCE

 


đŸ§± Le mur d’arguments – visuels Ă  l’appui


đŸ§© 1. La France en girouette

đŸ“· Voir l’image “girouette & aberration juridique”

Le gouvernement a d’abord optĂ© pour des mesures alternatives validĂ©es
 avant d’imposer soudainement le CT. Une instabilitĂ© politique incomprĂ©hensible.


đŸ›ïž 2. SouverainetĂ© numĂ©rique et libĂ©ralisation forcĂ©e

đŸ“· Voir l’image sur l’article L323-1

Le Code de la route autorise des solutions publiques, mais en rĂ©alitĂ©, aucun centre public n’existe.
👉 C’est une libĂ©ralisation forcĂ©e, au dĂ©triment des citoyens.


đŸ›” 3. Le cas des Solex : absurditĂ© rĂ©glementaire

đŸ“· Voir l’image “Justice for Solex”

Les cyclomoteurs légers, comme les Solex, sont inclus hors du champ de la directive européenne.
âžĄïž Un cas flagrant d’excĂšs de pouvoir et de non-conformitĂ©.


🧠 4. Plans DĂ©partementaux : des alternatives dĂ©jĂ  existantes

đŸ“· Voir l’image “PDASR sĂ©curitĂ© motards”

Depuis 2022, les départements ont intégré les motards dans les plans de sécurité routiÚre.
Une avancée réelle et locale, totalement ignorée dans la mise en place du CT.


📱 En conclusion

L’ensemble de ces visuels forme un mĂ©moire citoyen visuel, consultable, partageable, et vĂ©rifiable.
Ils démontrent que :

  • ✅ Des alternatives ont Ă©tĂ© validĂ©es et appliquĂ©es

  • ❌ La mise en place du CT est une dĂ©cision injuste, illĂ©gitime, et juridiquement fragile

  • ⚠ L’information a Ă©tĂ© volontairement biaisĂ©e, voire censurĂ©e


💬 Que faire maintenant ?

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(En parallĂšle, j’écris actuellement un mĂ©moire contre le gouvernement dans le cadre du Contentieux au Conseil d’État : excĂšs de pouvoir et carence fautive des ministres. Chaque relais renforce ce combat collectif.)

đŸ–Šïž N’hĂ©sitez pas non plus Ă  signer la pĂ©tition de HĂ©lĂšne, qui donne dĂ©jĂ  un poids juridique majeur Ă  ce combat :
👉 https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3070

✊ On ne lñche rien.

#CTmoto #ConseilEtat #ExcĂšsDePouvoir #CarenceFautive #OnNeLacheRien

 

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