Même si ma requête a été rejetée par le Conseil d’État, je ne lâche rien.
Parce que ce que l’on impose aujourd’hui aux motards est tout simplement injuste, incohérent, et contraire aux principes fondamentaux du droit public.

💡 Mon initiative

Le 18 mars 2025, j’ai adressé un courrier officiel à Monsieur le Préfet de la Manche, Xavier Brunetière, pour lui demander de valider le contrôle technique de ma moto – une Honda VFR750F de 1996, immatriculée et parfaitement entretenue.

Pourquoi ? Parce que l’article L. 323-1 du Code de la route précise clairement que le contrôle technique peut être effectué soit par un service de l’État, soit par un organisme agréé.

➡️ Or en France, aucun service public n’est proposé pour effectuer ce contrôle.
➡️ Tous les motards sont forcés de passer par des entreprises privées, sans alternative.
➡️ Ce n’est pas légalement acceptable.

🚨 Ce que le gouvernement nous impose

Aujourd’hui, 100 % du contrôle technique moto est privatisé. Il n’existe aucune structure publique, aucune voie alternative.
Nous sommes donc forcés de payer, sans choix, sans droit de recours, sans contrepartie de service public.

C’est une forme de monopole imposé, délivré à des prestataires privés, sans que les citoyens puissent se tourner vers l’État.

⚠️ Les incohérences flagrantes

• 🔹 Aucune alternative publique → monopole de fait.

• 🔹 Atteinte à la liberté contractuelle → rien ne peut nous forcer à payer un privé !

• 🔹 Les véhicules publics eux-mêmes concernés : pompiers, gendarmerie, police… tous contraints de passer chez un prestataire privé !

• 🔹 Les motards déjà surtaxés → carburant, carte grise, assurance… et maintenant un CT inutile, sans preuve d’efficacité.

• 🔹 Aucun fondement sécuritaire sérieux → ce CT n’a jamais démontré de gain réel en matière d’accidentologie.

📢 Les motards ne sont pas des vaches à lait

Ce CT moto est un racket déguisé.
C’est une délégation de service public sans service public, imposée à des usagers qui n’ont aucun recours.

Et le plus absurde ?
Même les motos de la police doivent passer… chez des prestataires privés ! 😡

📝 Ma démarche

J’ai donc officiellement demandé à mon Préfet de valider mon contrôle technique au nom de la loi.

Si aucun service public n’existe, alors la loi est inapplicable.
Et si la loi est inapplicable, il faut un moratoire, pas une verbalisation.

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🚀 Ce n’est qu’un début

En parallèle de mes autres actions (recours, publications, interpellations), je continue d’agir concrètement, par des voies juridiques et citoyennes.
➡️ Parce qu’il est encore temps de bloquer cette machine injuste.
➡️ Parce que se battre un peu, c’est déjà refuser de se soumettre.

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📎 Lire le courrier officiel ()

👉 Télécharger le courrier au Préfet

 

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📣 Et maintenant ?

🔄 Partagez cet article.
📬 Interpellez vos élus.
✊ Continuez à boycotter, à informer, à construire des alternatives.
Parce qu’on ne lâchera rien.
Et parce que le respect de la loi commence par l’exemple de l’État.

Pour ma part, je prépare un nouveau recours ! @ffaire à suivre