đą Le CT Moto : refusĂ©, combattu, documentĂ©
Depuis le recours dĂ©posĂ© le 19 dĂ©cembre 2023, un front citoyen sâest structurĂ© autour dâun objectif clair : empĂȘcher lâimposition dâun contrĂŽle technique moto injuste et inefficace.
đïž Audience publique du 7 fĂ©vrier 2025
đ DĂ©pĂŽt du second mĂ©moire : 17 janvier 2025
đŁ Pourquoi nous disons NON â Le cĆur du message citoyen
đą NON AU CONTRĂLE TECHNIQUE MOTO ! đ«đïž
đ„ Motards, citoyens, usagers de la route : nous sommes en danger face Ă une dĂ©cision injuste et abusive !
âïž Une mesure non conforme, un excĂšs de pouvoir et un coup dur pour tous les usagers de deux-roues !
đ Des alternatives efficaces... mais ignorĂ©es
â
Depuis 2022, les PDASR (Plans DĂ©partementaux dâActions pour la SĂ©curitĂ© RoutiĂšre) intĂšgrent des mesures spĂ©cifiques pour les motards.
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La formation renforcée des motards et automobilistes est déjà en place.
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Les radars sonores, validés comme mesure alternative, sont détournés en outil de répression.
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La prime à la conversion, pourtant essentielle pour la transition écologique, a été oubliée.
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Et dâautres solutions⊠toutes ignorĂ©es ou retirĂ©es.
â ïž Consultation publique biaisĂ©e
đ« Avis nĂ©gatifs censurĂ©s
đ« Ătudes indĂ©pendantes bloquĂ©es
đ« Documents publics retirĂ©s sans explication
âĄïž Une vĂ©ritable illusion dĂ©mocratique !
âïž Mobilisation juridique
đč Recours au Conseil dâĂtat dĂ©posĂ© le 19/12/2023
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Prochaine audience publique : 07/02/2025 Ă 14h00 Ă Paris
â Ce que vous pouvez faire
đą Rejoignez la mobilisation et faites entendre votre voix :
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Relayez les visuels
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Rejoignez les appels de Ducat by Karen, de la FFMC, et de tous les citoyens engagés
đŁ Vous pouvez aussi contribuer aux frais (dĂ©placements, audience, dossiers...) ici :
đ paypal.me/RecoursCTMotoAuCE
đ§± Le mur dâarguments â visuels Ă lâappui
đ§© 1. La France en girouette
đ· Voir lâimage âgirouette & aberration juridiqueâ
Le gouvernement a dâabord optĂ© pour des mesures alternatives validĂ©es⊠avant dâimposer soudainement le CT. Une instabilitĂ© politique incomprĂ©hensible.
đïž 2. SouverainetĂ© numĂ©rique et libĂ©ralisation forcĂ©e
đ· Voir lâimage sur lâarticle L323-1
Le Code de la route autorise des solutions publiques, mais en rĂ©alitĂ©, aucun centre public nâexiste.
đ Câest une libĂ©ralisation forcĂ©e, au dĂ©triment des citoyens.
đ” 3. Le cas des Solex : absurditĂ© rĂ©glementaire
đ· Voir lâimage âJustice for Solexâ
Les cyclomoteurs légers, comme les Solex, sont inclus hors du champ de la directive européenne.
âĄïž Un cas flagrant dâexcĂšs de pouvoir et de non-conformitĂ©.
đ§ 4. Plans DĂ©partementaux : des alternatives dĂ©jĂ existantes
đ· Voir lâimage âPDASR sĂ©curitĂ© motardsâ
Depuis 2022, les départements ont intégré les motards dans les plans de sécurité routiÚre.
Une avancée réelle et locale, totalement ignorée dans la mise en place du CT.
đą En conclusion
Lâensemble de ces visuels forme un mĂ©moire citoyen visuel, consultable, partageable, et vĂ©rifiable.
Ils démontrent que :
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â Des alternatives ont Ă©tĂ© validĂ©es et appliquĂ©es
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â La mise en place du CT est une dĂ©cision injuste, illĂ©gitime, et juridiquement fragile
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â ïž Lâinformation a Ă©tĂ© volontairement biaisĂ©e, voire censurĂ©e
đŹ Que faire maintenant ?
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