đą En rĂ©action au post publiĂ© par la FFMC72, je souhaite apporter mon soutien total et rappeler que des travaux sont en cours, avec plusieurs acteurs engagĂ©s, pour exiger la transparence totale du gouvernement sur le processus de mise en place du contrĂŽle technique moto (CT moto).
đš Ce que la FFMC72 dĂ©nonce
Dans le cadre de la consultation publique liĂ©e Ă lâarrĂȘtĂ© du 23 octobre 2023, lâĂtat a :
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đ Reçu 9 991 commentaires
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â ĂcartĂ© 8 404 contributions !
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7 313 parce quâelles sâopposaient au CT moto
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1 091 sous prĂ©texte quâil sâagissait de doublons
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â Retenu uniquement 15 % des avis exprimĂ©s
đ RĂ©sultat ? Une validation biaisĂ©e de la rĂ©forme, qui nâa tenu compte que des arguments allant dans le sens du gouvernement, au bĂ©nĂ©fice des rĂ©seaux de contrĂŽle technique.
đ Source officielle : JORF / LĂ©gifrance â ArrĂȘtĂ© modifiant le CT moto
đ„ Des cadeaux au lobby du CT moto
Grùce à cette "consultation", le gouvernement a accordé aux centres agréés :
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â Une prolongation dâagrĂ©ment
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đ€ Un dĂ©lai supplĂ©mentaire pour lâachat des sonomĂštres (jusquâen juillet 2025)
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đ Encore plus de temps pour les cĂ©lĂ©romĂštres (jusquâen mars 2026)
âĄïž Tout ça, sous couvert de dĂ©mocratie participative⊠alors mĂȘme que lâavis des motards a Ă©tĂ© massivement ignorĂ©.
đŹ Ce que nous faisons
Je lâavais dĂ©jĂ soulevĂ© dans mon argumentaire au Conseil dâĂtat.
Aujourdâhui, plusieurs courriers aux ministres sont en cours de finalisation, pour exiger lâaccĂšs aux donnĂ©es publiques numĂ©riques en format :
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đ Libre
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đ RĂ©exploitable
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đ Scientifiquement analysable
đ Ceci sâappuie sur la loi de 2016 pour une RĂ©publique numĂ©rique, qui impose aux administrations de rendre publiques toutes les donnĂ©es non sensibles, dans un format structurĂ©, librement accessible et interopĂ©rable.
đŻ Objectif : refaire des Ă©tudes indĂ©pendantes
Nous voulons accéder aux :
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données brutes du SIV (immatriculations, types de véhicules)
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résultats complets et non filtrés des consultations publiques
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documents techniques liés aux algorithmes des logiciels de CT
đ Pour permettre aux chercheurs, associations, citoyens et tribunaux dâavoir une analyse fondĂ©e sur des faits, pas sur des documents filtrĂ©s politiquement.
â Ensemble, pour un dĂ©bat honnĂȘte
Cette affaire illustre une nouvelle fois que :
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â Le CT moto est imposĂ© sans base sĂ©rieuse
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â Les consultations publiques sont manipulĂ©es
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â La transparence administrative est piĂ©tinĂ©e
đą Le boycott reste une rĂ©action lĂ©gitime face Ă une rĂ©forme injuste, inefficace et pilotĂ©e par des intĂ©rĂȘts privĂ©s.