En réponse à la publication de Lénie Gebe sur Facebook, je souhaite ici élargir la réflexion.
đ Un point « hors sujet » sur le plan juridique, mais pleinement cohĂ©rent dans notre combat
Sur le plan strictement lĂ©gal, certains Ă©lĂ©ments Ă©voquĂ©s dans cette publication peuvent sembler en dehors du champ direct de lâarrĂȘtĂ© relatif au contrĂŽle technique moto.
Mais sur le plan logique et militant, ils sâintĂšgrent parfaitement Ă une dĂ©marche plus large : montrer lâincohĂ©rence globale du dispositif, et agir lĂ oĂč lâadministration faillit.
Le bon sens, la sĂ©curitĂ©, la lĂ©galitĂ©, et lâefficacitĂ© du service public doivent rester au cĆur de notre mobilisation.
đ ïž Une mĂ©thode concrĂšte pour faire bouger les lignes
AprĂšs plusieurs mois dâĂ©changes et de recherches (notamment sur les compĂ©tences administratives), voici une stratĂ©gie structurĂ©e, reproductible, et lĂ©gale, pour agir face aux situations dangereuses ou incohĂ©rentes liĂ©es Ă la sĂ©curitĂ© routiĂšre ou aux infrastructures.
1. đ DĂ©claration du danger
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Rédiger une déclaration formelle du danger constaté
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Joindre des preuves visuelles : photos, localisation GPS, etc.
2. ⳠDélai légal de réponse
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Lâadministration (mairie, dĂ©partement, rĂ©gion) dispose de 2 mois pour rĂ©pondre officiellement.
3. đ€ Pendant ce dĂ©lai : multiplier les actions ciblĂ©es
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SPAM ciblĂ© : envois massifs dâe-mails Ă tous les Ă©lus compĂ©tents
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Campagne presse : diffusion aux médias locaux et spécialisés
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Courriels automatisés aux mairies : via Thunderbird + Mail Merge
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Rappels automatisés : à J-60, J-45, J-30, puis quotidien à partir de J-10
4. âïž En cas de rĂ©ponse nĂ©gative ou incomplĂšte
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Saisir le tribunal administratif compétent
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Gratuit
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Sans avocat
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Utiliser un modĂšle de requĂȘte standardisĂ© pour faciliter le dĂ©pĂŽt
đșïž Identifier le bon niveau de responsabilitĂ©
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Communes â Mairies
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DĂ©partements â Conseils dĂ©partementaux
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RĂ©gions â Conseils rĂ©gionaux
Cette étape est essentielle pour éviter le rejet pour incompétence.
đ Une mĂ©thode applicable Ă bien dâautres cas
Cette stratĂ©gie nâest pas limitĂ©e au contrĂŽle technique moto.
Elle est également pertinente pour d'autres luttes locales :
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Ralentisseurs non conformes
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Aménagements routiers dangereux ou illégaux
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Discriminations dâaccĂšs injustifiĂ©es (ZFE, parkings, etc.)
đ€ La force du collectif : organisons la pression
Nous avons dans le mouvement motard et citoyen :
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Des dizaines dâantennes locales
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Des centaines de bénévoles motivés
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Une expertise juridique qui monte en puissance
Un afflux massif de dĂ©marches similaires peut forcer lâadministration Ă traiter globalement le problĂšme, voire Ă envisager un moratoire.
đŻ Pour rĂ©sister efficacement, organisons-nous mĂ©thodiquement.
Câest par la masse critique de citoyens structurĂ©s et informĂ©s que nous ferons bouger les lignes.