🎥 Vidéo de Ducat by Karen – 29 janvier 2025
🔗 Voir la vidéo ici

Alors que l’audience publique au Conseil d’État se rapproche, Karen nous rappelle l’essentiel :
📌 C’est notre dernière chance.
Le vendredi 7 février 2025, à 14h, nous serons devant le Conseil d’État à Paris pour défendre notre position contre le contrôle technique moto.

🤝 Ceux qui se battent

Non, ce combat n’a pas disparu.
Oui, des gens agissent :

• Johan Simon

• La FFMC nationale

• Les antennes locales

Même si nous ne sommes pas des centaines sur le terrain chaque jour, ceux qui s’engagent le font pour tous les motards.

📣 Une audience publique, un droit

Karen le répète :
📍 L’audience est publique.
📍 Chacun peut s’y rendre.
📍 Plus nous serons nombreux, plus l’impact sera fort.

Mais si tu ne peux pas venir physiquement, ta voix compte aussi sur les réseaux.

📲 La communication comme outil de résistance

"Partage mes publications. Il y en aura une tous les jours jusqu’au 7 février."
"Fais-le vite, je peux être censurée."
"Voici les documents officiels."

📌 Chacun peut relayer, transmettre, débattre, commenter.
Chaque clic compte. Chaque discussion compte.

🗓️ Jusqu’au 7 février : on reste mobilisés

• ✔️ Une publication par jour

• ✔️ Une pression continue

• ✔️ Une mobilisation citoyenne, légitime et légale

Nous avons une opportunité unique de démontrer que le CT moto est rejeté, non par quelques-uns, mais par une communauté unie.

📄 PDF du courrier officiel

En tant que citoyen engagé et défenseur des droits des motards, j’ai adressé ce 28 janvier une demande officielle d’abrogation du décret du 23 octobre 2023 imposant le contrôle technique moto (CT Moto), ainsi qu’une sollicitation d’entretien auprès de plusieurs membres du gouvernement :

• François Bayrou, Premier ministre

• Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche

• Philippe Tabarot, ministre délégué aux Transports

❌ Pourquoi ce décret doit être abrogé ?

🔹 Ce décret est contesté par les usagers, les associations et des élus
🔹 Il annule les mesures alternatives mises en œuvre depuis 2022
🔹 Il est coûteux pour l’État, les collectivités et les motards
🔹 Il va à l’encontre de la directive européenne 2014/45/UE
🔹 Il entraînera des dépenses judiciaires inutiles (audience fixée au Conseil d’État le 7 février)

✅ Ce que nous demandons

• Rétablir les mesures alternatives, validées et en place depuis 2022

• Respecter les choix faits sous le gouvernement Castex

• Faire des économies publiques, tout en assurant une politique cohérente de sécurité routière

• Éviter l’escalade judiciaire et médiatique

📊 Des alternatives efficaces… déjà en place

Les mesures alternatives, déployées dès 2022, incluent :

• Le renforcement des actions de sécurité routière

• L’intégration des deux-roues dans les plans départementaux (PDASR)

• Les campagnes de sensibilisation et de formation

👉 Ces dispositifs ont déjà démontré leur efficacité, sans qu’un CT ne soit nécessaire.
📉 Les statistiques officielles confirment une baisse des accidents impliquant les deux-roues motorisés.

🧑‍⚖️ Directive européenne : ce qu’elle dit réellement

Contrairement à certaines affirmations, la directive européenne 2014/45/UE :

• Ne rend pas le contrôle technique moto obligatoire

• Permet explicitement aux États membres de mettre en place des mesures alternatives, à condition qu’elles soient efficaces

✅ C’était le cas en France jusqu’à octobre 2023.
❌ Le décret du 23 octobre marque un retour en arrière injustifié.

🗣️ Une démarche constructive, avant tout

Dans cette lettre, j’ai également sollicité un entretien avec les ministres concernés.
L’objectif : ouvrir un dialogue avant l’audience du Conseil d’État, et trouver une résolution raisonnable.

Je rappelle que mon mémoire a été transmis officiellement via le Conseil d’État, avec les éléments juridiques et statistiques étayant ma demande.

[MaJ] Recours en excès de pouvoir contre les décrets imposant le CT Moto

📍 Audience publique prévue le vendredi 7 février 2025 à 14h, à Paris, devant le Conseil d’État. Cette procédure vise à contester les décrets imposant le contrôle technique aux motos, en violation des principes de transparence et des directives européennes.

🙅‍♂️ Contre :

1️⃣ François BAYROU, Premier ministre, Président du Mouvement Démocrate
2️⃣ Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche

💡 [Mise à jour importante]

Le 2ème mémoire du recours a été officiellement publié. Il complète le premier dossier déjà transmis au Conseil d’État. Je prépare également une série d’illustrations pédagogiques pour mieux expliquer les arguments juridiques et citoyens portés en défense des motards.

📌 Contexte du recours

• 🚫 Contrôle technique moto imposé par les décrets du 23 octobre 2023, malgré des alternatives européennes validées.

• 🕳️ Manque de transparence : refus de publication de documents publics, de chiffres, d’algorithmes.

• ❌ Consultation publique biaisée : 90 % des commentaires défavorables écartés sans justification.

🧑‍⚖️ Nos demandes :

1. Abrogation des décrets et arrêtés concernés.

2. Application complète des mesures alternatives déjà existantes (formation, prévention, sécurité routière).

3. Création de centres de contrôle technique publics, comme le permet la loi.

4. Transparence totale sur les données et algorithmes utilisés dans les décisions publiques.

🔍 Pourquoi ce recours est important ?

Ce recours vise à :

• ✊ Défendre la justice environnementale et sociale

• 🏍️ Protéger la sécurité des motards

• 🗳️ Rétablir une transparence démocratique, face à des décisions technocratiques opaques

Je m’engage en tant que citoyen, motard, mais aussi défenseur des logiciels libres et des droits numériques.

📥 Lire le communiqué de presse

🧾 PDF complet : Contre_CT_Moto_communique_presse_03.pdf

🙌 Soutenir cette démarche

Vous pouvez m’aider à financer les frais de transport et l’impression des dossiers pour cette audience : 👉 https://www.paypal.com/paypalme/RecoursCTMotoAuCE

La fin de semaine prochaine, je dois rendre ma seconde copie au Conseil d’État, ainsi qu’aux nouveaux Premier ministre et Ministre des Transports, dans le cadre de mon combat contre le Contrôle Technique Moto (CT Moto).

📰 Une manoeuvre discrète du gouvernement sortant

Quelle surprise de découvrir que l’arrêté du 23 octobre 2023 a été modifié le 4 décembre (publié au Journal Officiel le 5) !

Objectif : faciliter l’agrément des contrôleurs techniques. Une belle manoeuvre, discrètement validée juste avant la fin du gouvernement Barnier...

🧑‍⚖️ Je poursuis le travail juridique

Mais je ne m’arrête pas là. Je continue à creuser les litiges juridiques, à analyser les contradictions réglementaires, et comme d’habitude, je publierai une note de presse une fois le travail finalisé. 📝

📚 Un point de droit important

Selon l’article L323-1 du Code de la route, le CT peut être réalisé :

• Soit par un organisme d’État

• Soit par un opérateur privé (libéral)

Ce principe est également confirmé par la directive européenne 2014/45, qui garantit la souveraineté des États membres en matière de modalités de contrôle.

Or, aucun centre public n’a été mis en place.

Pourquoi ? Alors que la loi l’autorise, ces centres pourraient être utilisés pour :

• Les bus scolaires

• Les véhicules de l’État

• Les véhicules de secours

• Et bien sûr, pour les deux-roues motorisés

La question reste sans réponse.

💻 PS technique

Petite galère en passant : les routeurs ou serveurs UTAC-OTC semblent hors service.

Merci — ou pas — à Microsoft Azure (solution non libre) qui semble avoir planté la plateforme.

Impossible d’accéder aux dernières documentations techniques et fonctionnelles. On adore. 🙃

Rendez-vous dans les jours à venir pour la publication officielle de ce deuxième mémoire, et les suites judiciaires à venir...