📢 Le CT Moto : refusé, combattu, documenté

Depuis le recours déposé le 19 décembre 2023, un front citoyen s’est structuré autour d’un objectif clair : empêcher l’imposition d’un contrôle technique moto injuste et inefficace.

🗓️ Audience publique du 7 février 2025
📁 Dépôt du second mémoire : 17 janvier 2025

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📣 Pourquoi nous disons NON – Le cœur du message citoyen

📢 NON AU CONTRÔLE TECHNIQUE MOTO ! 🚫🏍️
🔥 Motards, citoyens, usagers de la route : nous sommes en danger face à une décision injuste et abusive !

⚖️ Une mesure non conforme, un excès de pouvoir et un coup dur pour tous les usagers de deux-roues !

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🛑 Des alternatives efficaces... mais ignorées

✅ Depuis 2022, les PDASR (Plans Départementaux d’Actions pour la Sécurité Routière) intègrent des mesures spécifiques pour les motards.
✅ La formation renforcée des motards et automobilistes est déjà en place.
✅ Les radars sonores, validés comme mesure alternative, sont détournés en outil de répression.
✅ La prime à la conversion, pourtant essentielle pour la transition écologique, a été oubliée.
✅ Et d’autres solutions… toutes ignorées ou retirées.

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⚠️ Consultation publique biaisée

🚫 Avis négatifs censurés
🚫 Études indépendantes bloquées
🚫 Documents publics retirés sans explication

➡️ Une véritable illusion démocratique !

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⚖️ Mobilisation juridique

🔹 Recours au Conseil d’État déposé le 19/12/2023
📅 Prochaine audience publique : 07/02/2025 à 14h00 à Paris

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✊ Ce que vous pouvez faire

📢 Rejoignez la mobilisation et faites entendre votre voix :
✅ Partagez cet article
✅ Relayez les visuels
✅ Rejoignez les appels de Ducat by Karen, de la FFMC, et de tous les citoyens engagés

📣 Vous pouvez aussi contribuer aux frais (déplacements, audience, dossiers...) ici :
👉 paypal.me/RecoursCTMotoAuCE

 

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🧱 Le mur d’arguments – visuels à l’appui

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🧩 1. La France en girouette

📷 Voir l’image “girouette & aberration juridique”

Le gouvernement a d’abord opté pour des mesures alternatives validées… avant d’imposer soudainement le CT. Une instabilité politique incompréhensible.

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🏛️ 2. Souveraineté numérique et libéralisation forcée

📷 Voir l’image sur l’article L323-1

Le Code de la route autorise des solutions publiques, mais en réalité, aucun centre public n’existe.
👉 C’est une libéralisation forcée, au détriment des citoyens.

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🛵 3. Le cas des Solex : absurdité réglementaire

📷 Voir l’image “Justice for Solex”

Les cyclomoteurs légers, comme les Solex, sont inclus hors du champ de la directive européenne.
➡️ Un cas flagrant d’excès de pouvoir et de non-conformité.

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🧠 4. Plans Départementaux : des alternatives déjà existantes

📷 Voir l’image “PDASR sécurité motards”

Depuis 2022, les départements ont intégré les motards dans les plans de sécurité routière.
Une avancée réelle et locale, totalement ignorée dans la mise en place du CT.

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📢 En conclusion

L’ensemble de ces visuels forme un mémoire citoyen visuel, consultable, partageable, et vérifiable.
Ils démontrent que :

• ✅ Des alternatives ont été validées et appliquées

• ❌ La mise en place du CT est une décision injuste, illégitime, et juridiquement fragile

• ⚠️ L’information a été volontairement biaisée, voire censurée

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💬 Que faire maintenant ?

• 🔄 Partager ces images

• 📎 Lire et relayer cet article

  • 💸 Soutenir l’action juridique ici :
    👉 paypal.me/RecoursCTMotoAuCE
    
    

Depuis plusieurs semaines, je creuse, je cherche, je décortique les sources de données publiques censées justifier le Contrôle Technique Moto (CT moto).

➡️ Et je ne trouve rien de propre.
➡️ Rien de fiable.
➡️ Rien d’exploitable librement.

💭 Mais… les données existent pourtant !
Elles servent déjà aux amendes,
Elles sont utilisées dans le traitement des CT actuels,
Et elles permettent de générer des rapports statistiques dans tous les sens.

Alors… où sont-elles ?

Pourquoi les citoyens n’y ont pas accès, alors qu’elles sont :
• Publiques
• Anonymisées
• Et couvertes par le RGPD, qui impose une transparence minimale ?

💡 Et là, révélation…
Je tombe sur Histovec.

➡️ Un service public officiel qui permet à un acheteur de connaître l’historique d’un véhicule d’occasion.
➡️ Un service qui exploitent déjà les données anonymisées du SIV, preuve que l’État les possède, qu’elles sont accessibles, filtrables, exportables.

😐 Alors pourquoi refuser de les publier en OpenData ?

📆 Ultimatum
Nous sommes à quelques jours de l’audience du 07 février 2025 au Conseil d’État.
Et aujourd’hui, je le dis clairement :

👉 L’État est techniquement et légalement capable de fournir ces données en OpenData, avant vendredi.

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📢 Ce que je demande :

🔓 L’ouverture des données du SIV en version anonymisée
🗂️ En formats réutilisables : CSV, JSON, XML
📊 Avec des variables permettant des analyses indépendantes

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Cela permettrait :

✅ Une contre-analyse publique
✅ Une évaluation réelle du parc moto
✅ Une lecture citoyenne du besoin (ou non) d’un CT

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🗣️ Et sinon ?
Alors ce sera encore une preuve que l’État refuse la transparence, préférant imposer un outil de contrôle et de taxation.

📽️ Vidéo de Ducat by Karen — 3 février 2025
🔗 Voir la vidéo ici

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🎯 Dans cette vidéo, Karen aborde un aspect rarement discuté du contrôle technique moto :
👉 La responsabilité (ou plutôt l'absence de responsabilité) des contrôleurs techniques.

C’est un angle que j’ai moi-même défendu en audience, dans mes argumentaires juridiques.
Et cette vidéo le résume parfaitement.

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❌ Le contrôle technique est-il efficace ?

Karen commence par rappeler les bases :
Non, le CT moto n’est pas un outil fiable pour garantir la sécurité des motards.

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🛠️ Les limites techniques du CT Moto

💬 Karen le dit clairement :

“Je ne remets pas en cause les compétences des contrôleurs. Il y a des bons, des mauvais, comme partout.”

Mais :

• Peut-on vraiment connaître chaque modèle, chaque marque, en détail ?

• Est-ce réaliste d’évaluer précisément un deux-roues en 30 minutes, dans un centre généraliste ?

• Et surtout : quelles anomalies ne sont pas détectables par un CT ?

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🔍 Exemples concrets cités dans la vidéo

• Une chassimétrie modifiée après un choc (non détectée)

• Un kit chaîne usé (risque de casse moteur ou blocage de la roue arrière)

• Roues, suspensions, éléments mal serrés (non contrôlés efficacement)

• Problèmes de géométrie, angle de chasse modifié : invisible au CT

➡️ Ces défauts peuvent rendre une moto dangereuse à rouler,
et pourtant, elle peut obtenir une validation CT sans problème.

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⚖️ Qui est responsable en cas d’accident ?

C’est là que l’enjeu devient juridique.

Quand vous sortez de chez un mécanicien, il est responsable de ce qu’il a fait.
Mais un contrôleur technique, même s’il laisse passer une moto défectueuse…
ne peut pas être poursuivi en cas d’accident.

C’est un vide de responsabilité, un écran de fausse sécurité.
Et c’est justement cela que j’ai porté en argument juridique :
Comment justifier une obligation sans contrepartie de responsabilité ?

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❗ En résumé

• Le CT moto ne contrôle ni la chassimétrie, ni les suspensions, ni l’alignement.

• Il ne garantit en rien la sécurité effective du véhicule.

• Le contrôleur technique n’assume aucune responsabilité en cas d’accident post-contrôle.

• Et pourtant… on l’impose aux citoyens sous peine d’amende.

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📖 Transcription complète (pour référencement)

Le contrôle technique est inutile.

Aujourd’hui, on va parler technique.
Attention, je ne remets pas en doute les compétences des contrôleurs.
C’est comme partout : il y en a des bons, il y en a des mauvais.

Et je dirais même, à leur décharge, que je ne vois pas comment ils peuvent tout connaître de chaque modèle, de chaque marque.

Mais bon !

Je vais d’abord vous parler de la chassimétrie.
S’il y a un choc qui a modifié la géométrie du cadre,
l’alignement de la roue avant avec la roue arrière,
l’angle de chasse, qui peut être modifié suite à un choc,
tout ça, ton contrôleur, il ne le vérifie pas,
et tu repars avec une machine qui est peut-être hyper dangereuse sur la route — et tu ne le sais pas.

Autres exemples :
Un kit chaîne trop usé, qui peut entraîner une casse moteur ou un blocage de la roue arrière,
ce qui pourrait entraîner un accident.

Des roues ou autres éléments qui ne sont pas bien serrés sur la moto.
Des problèmes de suspension…

Est-ce que tout cela est vérifié au CT moto ?
Non !

Est-ce que c’est vérifiable par un contrôle technique ?
Non !

On parle d’un deux-roues, ne l’oubliez pas.
Il en va de la vie du pilote.

Quand vous sortez de chez votre mécanicien,
votre vie devient sa responsabilité.

Sachez qu’un contrôleur ne serait pas poursuivi pour quoi que ce soit.
Si vous arrivez au CT moto avec une moto qui est dangereuse,
vous la passerez au contrôle technique.

🎯 Point de cadrage : rester solidaires et unis

Le contrôle technique moto (CT Moto) est imposé, mais pas forcément justifié.
Face à cette situation, il est important de rester solidaires, lucides et engagés dans des démarches responsables.

📽️ Vidéo associée :

🎥 Ducat by Karen – 01 février

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🤝 Point de cadrage : rester solidaires et unis

Il est bien plus essentiel de financer l’entretien ou l’auto-entretien d’une moto afin de garantir sa sécurité sur la voie publique, plutôt que de lui faire passer un contrôle technique (inutile) et d’obtenir une carte grise en bonne et due forme.

Les motards en sont bien conscients ! (Je m’adresse ici aux autres usagers de la route.)

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🏍️ Une expérience concrète : ma VFR

J’ai pu faire ma carte grise sans difficulté après avoir effectué les travaux nécessaires, soit près de 12 mois après l’achat. Bien que le vendeur me connaissait bien, il avait la possibilité de déclarer la vente du véhicule sur l’ANTS, mais sans obligation. Toutefois, l’acte de vente seul suffit à dégager sa responsabilité en cas d’infractions, même si la déclaration de cession n’a pas été faite ni par l’ancien ni par le nouveau propriétaire.

De mon côté, le véhicule n’a pas circulé tant qu’il n’était pas en état mécanique convenable et respectueux de la sécurité de tous. Les motards ne sont pas irresponsables ! Aucune sanction de l’État, malgré le dépassement de plusieurs mois du délai légal.

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❌ CT Moto : désobéissance civile assumée

Ma VFR n’a pas eu de contrôle technique non plus. Selon l’article L323-1 du Code de la Route, le CT peut être réalisé aussi bien par un organisme d’État que par un opérateur privé. Cette disposition est confirmée par la directive européenne 2014/45, qui garantit la souveraineté des États.

Pourtant, l’État n’a jamais mis en place ses propres centres de CT, alors que la loi l’autorise. Ces centres pourraient être utilisés pour les bus scolaires, véhicules d’État, secours...

En cas de contrôle, j’exigerai un CT immédiat par un centre d’État. Cf. mon post du 11 janvier à 19h45. Cette incohérence a aussi été portée devant le Conseil d’État.

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⚖️ Désobéissance civile et responsabilité

Refuser de se soumettre au CT peut relever de la désobéissance civile. Ce choix implique : amendes, immobilisation, retrait de carte grise...

La désobéissance civile est une infraction assumée au nom d’un principe supérieur. Elle joue un rôle clé dans de nombreuses avancées sociales.

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📚 Le point légal : pour les puristes

1️⃣ Achat d’un véhicule

Selon l’article R322-5 du Code de la route, la carte grise doit être faite dans le mois suivant l’achat. En cas de non-respect : amende (135€ à 750€), immobilisation possible, impossibilité de revente.

Une exception existe si l’ancien certificat d’immatriculation est utilisé. Le vendeur reste alors juridiquement responsable.

2️⃣ Entretien du véhicule

Un véhicule mal entretenu, même avec CT valide, peut être dangereux. Articles R317-1, R322-8, R323-1 du Code de la route : obligation d’entretenir tout véhicule.

Sanctions : amendes jusqu'à 750€, retrait de points, immobilisation, mise en danger de la vie d’autrui, voire homicide involontaire.

✅ Conclusion : mieux vaut un véhicule sûr avec un papier en retard qu’un véhicule non fiable avec CT.

3️⃣ CT non réalisé

R323-1 à R323-3 : amende 135€ à 750€, immobilisation possible, retrait de carte grise, dérogation pour se rendre au CT.

4️⃣ PV à la volée : autorisé

Décret 2018-795 : usage de caméras LAPI pour repérer les véhicules sans CT. Amende envoyée automatiquement.

5️⃣ Contestation de PV (niveau 3)

• Niveau 1 : contestation via ANTAI (45 jours)

• Niveau 2 : saisie de l’OMP

• Niveau 3 : recours judiciaire (Tribunal de Police ou Tribunal Administratif)

⚖️ Avocat : facultatif mais recommandé. Obligatoire en appel.

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✅ Conclusion : un choix assumé

La désobéissance civile est un acte pacifique, assumé, visant à dénoncer une injustice. Elle implique des risques, mais aussi une responsabilité morale.

Et dans le cas du CT moto, c’est peut-être ce qu’il nous reste de plus juste.