💥 Oui, des actions sont bel et bien en cours.
Et face au silence institutionnel, nous n’avons pas d’autre choix que de nous battre avec méthode, rigueur, et détermination.

✅ Où en sommes-nous ?

• 🎯 Audience au Conseil d’État tenue le 7 février 2025 pour contester l’arrêté du 23 octobre 2023 instaurant le CT moto.

• 🔎 Deuxième QPC déposée, suite à cette saisine, et potentiellement acceptée.

• 📬 Courriers transmis à l’ensemble des ministres concernés et aux parlementaires.

• 📈 Demande d’accès aux données SIV (immatriculations) en cours, pour fonder une analyse indépendante.

📢 Pourquoi demander les données SIV et les résultats de consultation ?

Parce que :

• ❌ Les chiffres publics sont flous, contradictoires, voire manipulés.

• ❌ Les consultations ne sont ni publiées, ni exploitées de manière transparente.

• ❌ Les décisions sont prises sans base scientifique claire.

➡️ Nous avons donc exigé :

• 📊 L’accès aux données exhaustives du parc moto (ancienneté, immatriculation, type)

• 📑 Les résultats des consultations publiques (jusqu’à 10 000 contributions parfois ignorées !)

• 🧮 La publication des algorithmes de contrôle utilisés dans les logiciels de CT

⚖️ Une action juridiquement encadrée

La loi permet – et même exige – que ces données soient publiques, ouvertes et réutilisables :

• Directive 2003/98/CE

• Loi pour une République numérique (2016)

• Code des relations entre le public et l’administration (CRPA)

« Ce combat est aussi celui du droit à l’information et à l’analyse indépendante. »

📨 Téléchargez et partagez les documents officiels

📎 📄 Courrier aux Ministres – version PDF
📎 📄 Demande d’accès SIV – version PDF

✊ Ce que nous demandons

Au lieu d’un contrôle technique inutile, privatisé et coûteux, nous voulons :

• ✅ Une baisse de la TVA sur les équipements de sécurité

• ✅ L’amélioration des infrastructures routières

• ✅ La formation réelle des conducteurs (tous, pas que les motards)

• ✅ Une analyse indépendante des besoins, sur des données publiques et fiables

📣 Et maintenant ?

📌 Ce portail existe pour centraliser l’information
📌 Les réseaux sociaux ne suffisent pas : les posts y disparaissent
📌 Ici, vous retrouvez tout, accessible, référencé, et partageable

Rejoignez le mouvement. Informez, partagez, interpelez.
Parce que la liberté ne se défend pas à moitié.